Concernant l'activité partielle :

Le ministère du Travail a publié un schéma à destination des employeurs pour les aider à prendre, ou pas, la décision d’avoir recours à l’activité partielle et précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre de l’activité partielle, à compter du 1er mars 2020. Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du jour où elles ont placé les salariés en activité partielle pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif. Une notice "pas à pas" a été mise au point par la DIRECCTE Bretagne : téléchargez la notice.

Les boîtes à outils des partenaires :

France Active a publié une boîte à outils "Financements et autres mesures" regroupant des fiches concernant : les financements et aides financières, l’accompagnement, les mesures fiscales et sociales, la solidarité et l’entraide. Pour découvrir la boîte à outils, c'est ICI.

Finacoop, SCIC d’expertise comptable, a mis en place une boîte à outils ainsi qu’une Foire Aux Questions.

Le Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux) a mis en place une boîte à outils : « #SolidairespasSolitaires - ESS face au Coronavirus ». Retrouvez la boîte à outils ICI.

Les prêts et autres aides financières :

La CGSCOP a mis en place un Prêt Participatif d’Entraide et de Solidarité (PPES) à destination des SCOP et SCIC en difficultés en raison de l’épidémie de Coronavirus. Pour en savoir plus et retrouver le contact de votre délégué régional, c'est ICI.

L’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé le 24 mars un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts : télécharger l’infographie des démarches à suivre. Une nouvelle FAQ a été publiée le 31 mars : consultez les Questions / Réponses ». Les associations sont éligibles à ce prêt garanti à hauteur du chiffre d’affaire calculé comme suit : chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Cette définition permet de couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.

Le ministère de l’Économie et des Finances se mobilise pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent : téléchargez la note d'information actualisée.
Il précise notamment les conditions d'éligibilité au Fonds de solidarité, réservé aux entreprises et associations de moins de 10 salariés. Celui-ci est accessible dès 50% de perte de chiffre d’affaires (contre 70% auparavant) : accédez au dossier de présentation

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : consultez la page consacrée aux cotisations sociales et aux impôts des entreprises