1. Le service :
La Place est un service de mutualisation entre structures de l'économie sociale et solidaire.
Elle leur permet d'échanger des compétences et de partager des emplois en toute simplicité.
Constituée d'une chargée de mission et d'une plate-forme numérique évolutive, il convient ici de définir les conditions générales d'utilisation de ce service. Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont les informations qui, disponibles sur un site internet, apprennent à son utilisateur ses modalités de fonctionnement et les conditions de responsabilité de l’éditeur, ce qui permet généralement d’éviter ou de réduire de nombreux conflits. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées, complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laplace-ess.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Tout utilisateur s'engage à respecter les conditions mentionnées ci-dessous dès leur première navigation sur le site. Il s'agit d'un contrat d'adhésion pleine, entière et sans réserve des utilisateurs aux présentes CGU.
2. Les utilisateurs :
Les utilisateurs du site sont les structures de l'économie sociale et solidaire : associations, coopératives, mutuelles et entreprises solidaires de toutes les tailles et de tous les secteurs d'activités.
A noter que :
- Chaque structure de part ses statuts a un représentant légal ; cette personne est portée responsable en cas de non respect aux présentes CGU.
- Chaque structure s'engage à ne pas usurper la dénomination sociale d'autres structures, de même pour le nom de son représentant légal.
- Chaque structure s'engage à informer le service La Place de tout dysfonctionnement via le formulaire de contact.
Les structures de l'ESS peuvent avoir différents rôles sur le site, définis ci-dessous :
- La structure qui visite la plate-forme numérique de La Place, peut naviguer sur la page d'accueil et prendre contact avec La Place par un formulaire de contact ou d'inscription. Elle a accès à trois annonces, sans affichage des détails de celles-ci.
- La structure inscrite sur la plate-forme de La Place peut naviguer sur la page d'accueil et prendre contact avec La Place par un formulaire de contact. Elle peut lancer une recherche par domaine de compétences et accéder à l'ensemble des annonces sans affichage des détails. Elle peut également accéder à ses données et les modifier une fois connectée à son espace.
- La structure abonnée au service La Place peut naviguer sur la page d'accueil et prendre contact avec La Place par un formulaire de contact. Elle peut lancer une recherche par domaine de compétences et accéder à l'ensemble des annonces dans leur intégralité. Elle peut également publier une annonce depuis son espace membre. Elle peut alors entrer en relation avec une autre structure et dialoguer grâce à la messagerie interne pour aboutir à la fiche récapitulative de la mutualisation à mettre en œuvre. La structure abonnée peut également depuis son espace membre, accéder aux documents juridiques fournis par le service La Place.
3. Le non détournement de l'utilisation première du site :
Le site internet www.laplace-ess.fr a pour objet de fournir une information concernant le service La Place et de permettre la mise en relation de structures de l'économie sociale et solidaire à des fins de mutualisation de compétences et d'emplois. Les structures s'engagent à utiliser le site internet www.laplace-ess.fr en réponse à ces objectifs.
Elles s'engagent à respecter l'intégrité des autres structures utilisatrices dans les divers échanges possibles et lors de création de contenus sur le site : prise de contact avec La Place via le formulaire de contact, publication d'annonces, réponse à une annonce, dialogue sur la messagerie interne, rédaction de la fiche récapitulative.
Les structures abonnées ré-affirment leur adhésion pleine, entière et sans réserve au respect des principes et pratiques liées au service de mutualisation mis en œuvre par l'Association E2S Pays de Vannes, en signant la Charte d'engagement à La Place.
4. Respect du droit d'auteur :
Le site ainsi que tout logiciel, les photographies, textes, documents, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l'association E2S Pays de Vannes. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par E2S Pays de Vannes à cet effet.L'association E2S Pays de Vannes se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Les liens hypertextes présents sur ce site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction de l'Association E2S Pays de Vannes quant au contenu de ces sites.
5. Protection des données :
L'association E2S Pays de Vannes s'engage à :
- informer la structure de la finalité de la collecte et de l'utilisation de ses données.
- demander à la structure son consentement de façon claire et éclairée pour toute utilisation de ses données sortant du cadre dans lequel elles ont été fournies. La structure peut revenir sur ce consentement à tout moment.
- protéger les données de la structure. La structure peut récupérer dans un format papier et/ou informatique les données.
- supprimer les données qui ne sont plus utiles à la finalité poursuivie.
6. Contact
L'association E2S Pays de Vannes reste disponible par courriel à l'adresse suivante :
Nous contacterNous vous remercions d'avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation.